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RDC-JUSTICE : F. TSHISEKEDI PREND ACTE DU SERMENT DES AVOCATS GÉNÉRAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Josué Ngoie par Josué Ngoie
11 décembre 2022
dans Actualités
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RDC-JUSTICE : F. TSHISEKEDI PREND ACTE DU SERMENT DES AVOCATS GÉNÉRAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
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Nommés par ordonnance présidentielle depuis le 30 juillet dernier, 9 avocats généraux du parquet près la cour constitutionnelle ont prêté serment ce samedi 10 Décembre, devant le président de la République, dans la salle de banquet du palais du peuple.

Félix TSHISEKEDI a d’abord reçu le serment des (3) premiers avocats généraux, puis les (6) autres près la haute juridiction de la justice congolaise.

Cet exercice est régi par les prescrits de l’article 10 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Parmi ces hauts magistrats, (4) sont bénéficiaires d’un second mandat.

Il s’agit bien du premier avocat général Tulibaki Lusolo, des avocats généraux Mbaka Matandombi, Bonane Muwana et madame Masiala Kaza.

Par Jean-Jacques LUKULA.

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Josué Ngoie

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