A son audience publique du 11 avril 2022, la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a rendu son arrêt dans le dossier RP 1702, affaire Vital KAMERHE contre le Ministère public et partie civile RDC, dans lequel a dit pour droit l’annulation de la décision condamna ce dernier.
Après l’examen des plusieurs préalables qui étaient soulevés par la partie vital KAMERHE en instance de pourvoi en cassation contre les irrégularités de procédure devant les juges d’appel ; la Cour de cassation a seulement déclaré et fondé l’argumentation telle que :
Elle a statué sur le fait que les juges d’appel ayant condamner Vital KAMERHE l’ont fait sur base de la déclaration du dossier en état de recevoir les plaidoiries des parties pendant l’audience publique suivant une simple notification de date d’audience, en lieu et place d’une citation à comparaître.
Ce qui veut dire, la Cour d’appel de la Gombe avant les plaidoiries des parties, devrait faire notifier à la partie vital KAMERHE une citation à comparaître et non pas une notification de date d’audience qui à ce titre rend irrégulière la procédure ayant abouti à sa condamnation.
C’est pourquoi, n’étant pas juge de fond, la Cour de cassation a juste annulé la décision de ladite cour d’appel et a renvoyé ledit dossier devant la même Cour, composée d’autres juges que ceux ayant rendus la décision.
Ainsi dit : la Cour a dit recevable et fondé le pourvoi en cassation de Vital KAMERHE et annule la décision.
La conséquence de cette décision peut influencer la nouvelle composition de la Cour d’appel de la Gombe à statuer à nouveau sur l’acquittement complet du prévenu Vital KAMERHE et de le déclarer innocent tout en infirmant totalement l’œuvre des juges du Tribunal de grande Instance de la Gombe qui avait au départ condamné ce dernier.
La question que nous nous posons : quel serait le sort des présumés détournements des fonds du projet 100 jours du Président de la république ; et quelle serait la confiance que le commun de mortel accorderait à la justice congolaise, si jamais la cour d’appel de la Gombe acquittait définitivement Monsieur Vital KAMERHE, étant donné que selon certaines analyses, une voie est frayée vers l’acquittement complet de Vital KAMERHE, et en émois sont ceux qui espéraient mieux dans ce dossier.
Affaire à suivre!
Par Leader Kingonzi
