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RDC- Affaire François Beya : mise en place d’une nouvelle composition des juges de la cour militaire

24 Critiques - Rédaction par 24 Critiques - Rédaction
6 août 2022
dans Actualités, Justice
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Une nouvelle composition des juges de la cour militaire a été désignée pour statuer sur le dossier de François Beya, ancien conseiller du Chef de l'Etat accusé de complot contre la République.

Une nouvelle composition des juges de la cour militaire a été désignée pour statuer sur le dossier de François Beya, ancien conseiller du Chef de l'Etat accusé de complot contre la République.

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Une nouvelle composition des juges de la cour militaire a été désignée pour statuer sur le dossier de François Beya, ancien conseiller du Chef de l’Etat accusé de complot contre la République.

Selon une source citée par nos confrères de 7sur7.cd, l’audience de ce vendredi 05 août 2022 est consacrée à la lecture des procès-verbaux (PV) des audiences antérieures.

Reprochés de partialité par la défense, les juges président et rapporteur de la Haute Cour Militaire ont été écartés. C’est une composition spéciale qui avait pris cette décision via son arrêt avant droit rendu le 22 juillet dernier.

Pour rappel, François Beya et ses coaccusés sont poursuivis pour « complot contre la personne du Chef de l’État, injures et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ».


Tshokuta ben André

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