RDC/Assemblée nationale : Le rapport sur le réquisitoire du procureur général sera examiné ce jeudi

Joseph Lembi Libula rapporteur de la chambre basse du parlement a annoncé ce mercredi 16 juin 2021, la tenue d’une plénière ce jeudi 17 juin 2021.

Deux points sont inscrits à l’ordre du jour à savoir :

– Examen et vote de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics.

– Rapport de la commission sur le réquisitoire du procureur.

Rappelons que c’est le député Maurice Ntambwe qui est l’initiateur de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics. Et cette proposition a pour objectif, encadrer la caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’état (CNSSAP), cet établissement a été créé en 2015 au mois de décembre par décret du premier ministre et sur proposition du ministère de la fonction publique.

Cette structure a pour mission « d’organiser et gérer les prestations de sécurité sociale qui couvrent les branches des pensions sur les prestations d’invalidité, de vieillesse des survivants, des risques professionnels pour les protections en cas d’accident du travail.

Alpha Lushima Kabasu