RDC – Justice : Le juge Dieudonné Kamuleta élu président de la cour constitutionnelle par ses pairs

Le successeur de Dieudonné Kaluba, éjecté par tirage au sort de la tête de la Cour constitutionnelle est désormais connu à ce jour de l’élection du juge président de la cour constitutionnelle, mardi 21 juin.

Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu à ce jour juge président de la cour constitutionnelle par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

« Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois », a informé la cellule communication de la Cour constitutionnelle.

Notons que cette élection intervient après la prestation de serment de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, le 15 juin 2022.

Cette haute juridiction est le juge naturel du président de République et du Premier ministre, leurs co-auteurs et complices pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur où à la probité, sur pied de l’article 164 de la Constitution.

Elle est également le juge du contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que du référendum.

Rappelons que, le 15 juin 2022, les trois nouveaux juges dont Sylvain Lumu Mbaya, issu de l’institution Président de la République, de Dieudonné Mandza issu du Parlement et de Christian Yuma issu du Conseil supérieur de la magistrature, ont prêté serment devant le chef de l’Etat, et les présidents de deux Chambres du Parlement réunis en congrès, sur pied de l’article 158 de la Constitution et de l’article 10 de la loi organique organisant cette cour.

S. Tenplar Ngwadi